CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Travel Studio by Anélia
Dernière mise à jour : [date de publication]

Article 1 – Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Anélia Giacalone
Nom commercial : Travel Studio by Anélia
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 100 507 359 00022
Adresse : 177 chemin de Sarragousse, 13340 Rognac, France
E-mail : travelstudiobyanelia@gmail.com
Téléphone : 07 85 88 59 93

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Travel Studio by Anélia propose ses prestations de conseil, de recherche et de conception de voyages personnalisés.

Les prestations sont destinées aux particuliers souhaitant être accompagnés dans la préparation et l’organisation de leur voyage.

Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Description des prestations

Travel Studio by Anélia propose des prestations personnalisées pouvant notamment comprendre :

• la recherche de vols ;
• la recherche et la sélection d’hébergements ;
• la création d’itinéraires personnalisés ;
• l’organisation des différentes étapes du voyage ;
• la recherche d’activités et d’excursions ;
• la recherche de restaurants et bonnes adresses ;
• des recommandations concernant les transports ;
• des conseils pratiques liés à la destination ;
• la préparation d’un carnet de voyage ou document récapitulatif personnalisé ;
• toute autre recherche ou recommandation définie avec le client avant la commande.

Le contenu exact de la prestation est défini avec le client avant la validation de la commande.

Article 4 – Nature de l’activité et absence de réservation

Travel Studio by Anélia intervient exclusivement en qualité de prestataire de conseil et d’accompagnement dans la préparation du voyage.

Travel Studio by Anélia :

• ne vend pas de billets d’avion ;
• ne réserve pas d’hébergement ;
• ne réserve pas d’activités ou d’excursions ;
• n’encaisse pas les sommes correspondant aux prestations touristiques ;
• ne conclut pas de contrat de voyage avec les prestataires touristiques au nom du client.

Les recherches et recommandations sont transmises au client afin qu’il puisse effectuer lui-même ses réservations directement auprès des prestataires concernés.

Le contrat relatif à chaque prestation touristique est conclu directement entre le client et le prestataire concerné.

Le client est donc responsable de ses réservations, de leur paiement et de la vérification des conditions applicables.

Article 5 – Demande et devis

Le client peut contacter Travel Studio by Anélia via le formulaire de contact, par e-mail ou par tout autre moyen de communication proposé sur le site.

Après échange avec le client et analyse de son projet, un tarif personnalisé est communiqué.

Le tarif dépend notamment :

• de la destination ;
• de la durée du voyage ;
• du nombre de voyageurs ;
• de la complexité du projet ;
• du niveau de personnalisation demandé ;
• du temps de recherche et de conception nécessaire.

Le devis ou la proposition tarifaire précise, lorsque cela est nécessaire, le contenu de la prestation, son prix et le délai estimatif de réalisation.

La commande n’est définitive qu’après acceptation de la proposition et paiement de la prestation.

Article 6 – Prix

Les prestations de Travel Studio by Anélia sont proposées sur mesure.

Le prix est communiqué au client avant toute commande, en euros et toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.

Le prix de la prestation de Travel Studio by Anélia n’inclut pas les prestations touristiques réservées directement par le client, notamment les vols, hébergements, transports, activités, excursions ou restaurants.

Lorsque le prix ne peut pas être déterminé à l’avance, son mode de calcul est communiqué au client avant la conclusion du contrat. 

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement de la prestation est effectué avant le début des recherches et de la conception du voyage, selon les modalités indiquées au client lors de la commande.

Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés par Travel Studio by Anélia.

La prestation ne débute qu’après réception du paiement et des informations nécessaires à sa réalisation.

Article 8 – Début de la prestation

Après validation de la commande et réception du paiement, le client transmet les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• la destination ;
• les dates ;
• le nombre de voyageurs ;
• le budget ;
• les envies ;
• les préférences ;
• les contraintes particulières ;
• toute information utile à la personnalisation du voyage.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

Article 9 – Délais de réalisation

Le délai de réalisation dépend de la destination, de la durée, de la complexité et du niveau de personnalisation du voyage.

Un délai estimatif est communiqué au client avant la validation de la commande.

Le délai commence à courir à compter de la réception du paiement et des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Tout retard dans la transmission des informations nécessaires par le client peut entraîner un report du délai de réalisation.

Article 10 – Modifications

Travel Studio by Anélia souhaite proposer une prestation adaptée au projet du client.

Les demandes de modification sont donc étudiées au cas par cas, en fonction de leur nature et de leur importance.

Une modification simple correspondant au projet initial pourra être intégrée selon les modalités convenues lors de la commande.

Toute demande supplémentaire ou modification substantielle nécessitant de nouvelles recherches importantes, une nouvelle organisation de l’itinéraire ou un travail supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le client sera informé du montant éventuel de cette prestation complémentaire avant sa réalisation.

Article 11 – Responsabilité concernant les prestataires tiers

Travel Studio by Anélia sélectionne et recommande des prestataires et services sur la base des informations disponibles au moment de la recherche.

Toutefois, les tarifs, disponibilités, horaires, conditions de réservation, conditions d’annulation, horaires de transport, règles d’accès et autres informations peuvent être modifiés par les prestataires concernés.

Le client doit vérifier les informations directement auprès du prestataire avant toute réservation et tout paiement.

Travel Studio by Anélia ne peut être tenue responsable :

• d’une modification de tarif ;
• d’une modification d’horaires ;
• d’une annulation ;
• d’un retard de transport ;
• d’une indisponibilité ;
• d’une fermeture ;
• d’une modification des conditions d’un prestataire ;
• d’un problème rencontré avec une prestation réservée directement par le client.

Toute réclamation concernant une prestation touristique réservée directement par le client doit être adressée au prestataire concerné.

Article 12 – Informations liées au voyage

Le client reste responsable de vérifier avant son départ les conditions d’entrée sur le territoire, documents nécessaires, formalités administratives, conditions sanitaires, assurances, visas et autres exigences applicables à son voyage.

Les informations communiquées par Travel Studio by Anélia sont fournies dans le cadre de la préparation du voyage et peuvent évoluer.

Il appartient au client de vérifier les informations officielles applicables au moment de son départ auprès des autorités compétentes.

Article 13 – Droit de rétractation

Lorsque la prestation est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services. 

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à :

travelstudiobyanelia@gmail.com

Demande d’exécution avant la fin du délai de rétractation

Le client peut demander expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation.

Dans ce cas, si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande, il pourra être tenu au paiement d’un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client et après que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé. 

Les modalités précises d’exercice du droit de rétractation seront communiquées au client lors de la commande.

Article 14 – Formulaire de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut utiliser le modèle suivant :

À l’attention de :
Anélia Giacalone – Travel Studio by Anélia
177 chemin de Sarragousse
13340 Rognac
E-mail : travelstudiobyanelia@gmail.com

Objet : Exercice du droit de rétractation

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation : __________________________

Commandée le : ________________________

Nom du client : ________________________

Adresse du client : _____________________

Date : _________________________________

Signature : _____________________________

Article 15 – Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à :

travelstudiobyanelia@gmail.com

Lorsque le client exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, les sommes dues sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

En dehors du droit légal de rétractation, les conditions d’annulation et de remboursement éventuellement applicables sont précisées au client avant la commande.

Article 16 – Annulation ou impossibilité d’exécution par Travel Studio by Anélia

En cas d’impossibilité pour Travel Studio by Anélia d’exécuter la prestation pour une raison indépendante de sa volonté, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Les sommes éventuellement versées au titre de la partie de la prestation qui ne pourrait pas être réalisée seront traitées conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions convenues avec le client.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les carnets de voyage, itinéraires, documents, textes, recommandations, supports et contenus personnalisés créés par Travel Studio by Anélia sont destinés à un usage personnel du client.

Ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés, transmis à des tiers ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de Travel Studio by Anélia.

Les éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres droits de propriété intellectuelle.

Article 18 – Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour :

• traiter sa demande ;
• communiquer avec lui ;
• établir une proposition ;
• réaliser la prestation ;
• assurer le suivi de la relation commerciale.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour connaître les modalités de traitement de ses données et l’exercice de ses droits.

Article 19 – Réclamation

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, le client doit contacter en priorité Travel Studio by Anélia :

E-mail : travelstudiobyanelia@gmail.com

Travel Studio by Anélia s’engage à examiner la demande et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.

Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Travel Studio by Anélia et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise. 

Médiateur de la consommation désigné : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Article 21 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

Article 22 – Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le client :

• reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
• les accepte sans réserve ;
• confirme avoir reçu les informations nécessaires concernant la prestation ;
• accepte le prix et les conditions de réalisation de la prestation.